PORTAIL DE DEMANDE D'EXONERATION DES DROITS D'OCTROI DE MER POUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES AU SENS DE L'ARTICLE 256-A DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Procédure dématérialisée de dépôt de demande d'Éxonération des Droits d'Octroi de Mer à la CTM
Démarche Disponible
Ce portail vous permet de :
- Prendre contact avec un agent CTM.
- Réaliser facilement votre demande.
- Accéder rapidement à votre demande.
- Bénéficier de l'aide directement sur son espace personnel.