Dispositif d’Exonération des Droits d’Octroi de Mer de la CTM

PORTAIL DE DEMANDE D'EXONERATION DES DROITS D'OCTROI DE MER POUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES AU SENS DE L'ARTICLE 256-A DU CODE GENERAL DES IMPOTS


Procédure dématérialisée de dépôt de demande d'Éxonération des Droits d'Octroi de Mer à la CTM


Démarche Disponible

Ce portail vous permet de :

  • Vérifier l'éligibilité de votre demande pour bénéficier de l'Exonération des Droits d'Octroi de Mer.
  • Suivre l'état d'avancement de votre demande.
  • Prendre contact avec un agent CTM.
  • Réaliser facilement votre demande.
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  • Bénéficier de l'aide directement sur son espace personnel.