Dispositif d’Exonération des Droits d’Octroi de Mer de la CTM

Mentions Légales



Les mentions légales obligatoires concernant DETAXE-CARBURANT sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004.


Mentions légales obligatoires


Identification de l’éditeur

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Rue Gaston DEFFERRE CS 30137
97201 Fort-de-France, Martinique
Téléphone : 0596 59 63 00
Fax : 0596 72 68 10
Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq

Directeur de la publication

Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Monsieur André WENG-LAW, DIRECTION DU PROTOCOLE ET DE LA COMMUNICATION.

Prestataire d’hébergement

Pour DETAXE-CARBURANT
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
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Gestionnaire statistique

D.P.E.F. (Direction de la Prospective Economique et Fiscale)
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97201 Fort-de-France, Martinique
Téléphone : 0596 59 63 00
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Logiciels utilisés


Pour DETAXE-CARBURANT

Moteur de recherche

Le moteur de recherche de DETAXE-CARBURANT utilise la technologie XCRUD de la société CODECANYON.

Générateur de fichiers PDF

Le générateur de fichiers PDF de DETAXE-CARBURANT est TCPDF, une classe PHP Open Source gratuite pour générer des documents PDF.

Messagerie

La gestion de la messagerie de DETAXE-CARBURANT est réalisé sous le logiciel PHPMAILER V4.11 GitHub.


Propriété intellectuelle


Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur DETAXE-CARBURANT. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Droit des marques

Le logo de la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE est une marque semi-figurative (combinaison d’un logo et d’un nom), elle a fait l’objet d’une déclaration à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui a été publiée en 2016 au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) :


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